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"Brode en scrap"
58 chemin des croisets - Les peupliers
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Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente en validant sa commande.
Brode en scrap se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site Internet http://www.brodeenscrap.fr
au moment de la validation de la commande par le client.

Article 1 : Les produits

Chaque produit sur le site http://www.brodeenscrap.fr est décrit et présenté en image et détaillé de façon à ce que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits (article L111.1 du code de la consommation). Une légère différence entre les couleurs des images sur le site et le produit réel peut exister suite à la manipulation des images informatiques. Les photos et textes écrits illustrant les produits ne sont pas contractuels. Si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans la présentation de l'article, la responsabilité de Brode en scrap ne pourrait être engagée. L'utilisation de nos produits est réservée à un usage personnel et ne peut en aucun cas être utilisé pour un usage commercial.

Article 2 : Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Brode en scrap se réserve le droit de refuser la vente à n'importe quel client avec lequel brode en scrap se considère en litige, même si ce litige est poursuivi en justice ou non.

Article 3 : Les prix

Les prix sont indiqués en euros (net). Ils ne sont pas soumis à TVA (Article 239 B du CGI). Les prix excluent les frais de port qui sont indiqués avant confirmation de la commande et qui demeurent aux frais du client. Les frais sont seulement valables à la date de confirmation de la commande.
Des droits de douane, des droits d'exportation ou d'autres taxes sont susceptibles d'être exigés au client et sont entièrement à sa charge.
Brode en scrap se réserve le doit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Les produits seront alors facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande, et sous réserve de disponibilité à cette date. Si le prix venait à baisser le lendemain de ladite commande, le client ne pourra en aucun cas émettre une réclamation.

Article 4 : La facturation

La facture du client est expédiée avec la livraison des produits.

Article 5 : Le paiement

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix, conditions et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client dispose de plusieurs modalités de paiement.
Les règlements se faisant via Paypal sont totalement sécurisés. Les règlements par chèque sont acceptés sous conditions. La livraison ne se fera qu'une fois le chèque reçu et encaissé.
Pour les règlements par virement bancaire, le client est informé des codes IBAN, BIC au moment de sa commande. Le client doit procéder au virement bancaire pour le montant de la commande et des frais de port en utilisant précisément les numéros IBAN, BIC fournis, en nous rappelant son numéro de commande.
Brode en scrap se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Brode en scrap ne sera tenu responsable en cas de paiement avec l'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire ou d'une personne utilisant les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.
Les produits demeurent la propriété de Brode en scrap jusqu'à paiement complet du produit.

Article 6 : La livraison

Chaque commande est expédiée après réception de celle-ci et de son règlement intégral.
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au moment de la commande.
Les livraisons par la Poste, en lettre suivi ou Colissimo pour la France . Les délais de livraison incombent à la Poste. Brode en scrap ne sera en aucun cas tenu responsable pour tout retard de livraison dû au mauvais fonctionnement de la Poste.
Le client s'engage à vérifier l'état de son emballage et la conformité des produits livrés à la réception. En cas de problème, le client émettra une réserve et avisera le transporteur par écrit sous 48 heures en cas de détérioration de l'emballage pour que Brode en scrap puisse déposer un litige auprès de la Poste.
Par Mondial-relay, le client doit indiquer lors de la commande le lieu de livraison mondial-relay de son choix, à défaut, brode en scrap choisira le lieu le plus proche et vous en avertira avec le n° de suivi de votre colis
Vous avez entre 1 et 8 jours après avis vous informant de l'arrivée de votre colis pour le récupérer. Passé ce délai, brode en scrap n'est plus responsable et il est de la responsabilité du client d'intervenir auprès de mondial- relay avec le N° de suivi.
Si le colis du client revient en boutique, le client devra à nouveau s’acquitter des frais de livraison. Le cas échéant si le client refuse son colis, un avoir du montant de sa commande lui sera adressé. La validité de celui-ci est fixée à trois mois à compter de la date notifiée.
Brode en scrap décline toute responsabilité en cas de dégradation survenue lors de l'acheminement en envoi ou retour et aucune demande de remboursement ne pourra être réclamée pour ce motif.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande, pour contester tout produit défectueux et retourner à ses frais, et à ses risques et périls, les produits pour échange ou remboursement .hors les fabrications personnalisées Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine, n'ayant jamais servi et dans un parfait état de revente à l'adresse suivante : Brode en scrap – 58 chemin des croisets- les peupliers –74140 CHENS SUR LEMAN. Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté. Passé le délai de 7 jours, les produits sont réputés conformes et acceptés par le client.

Article 8 : Litige et responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur au moment de la commande.
Toute réclamation générale sera étudiée avec nos plus grands soins, et une solution amiable sera proposée le plus rapidement possible. Si aucune solution n'est trouvée entre les deux parties, seul le Tribunal de Commerce de Thonon les bains sera compétent.
Brode en scrap ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, de force majeure, de grève, d'inondations, d'incendie ou de panne informatique. En particulier, Brode en scrap décline toute responsabilité pour tous dommages ou frais, directs ou indirects, causés par la mauvaise utilisation de ses produits.
La langue du présent contrat est la langue française.

Article 9 : Protection des données personnelles

Les informations personnelles demandées aux clients sont indispensables au bon déroulement de la commande et à l'établissement des factures. Leur absence entraîne l'annulation de la commande. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
En commandant chez Brode en scrap, le client s'engage à nous fournir des informations réelles et exactes le concernant.

Article 10 : Utilisation des cookies

Les textes, les descriptions, les images , les photographies, les modèles, les dessins ou graphismes, les logos du site Internet Brode en scrap et les produits vendus sont la propriété exclusive de Brode en scrap et sont protégés par un Copyright.
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10.5 Informations légales relatives à  BRODE EN SCRAP

Raison Sociale :  Brode en Scrap
Siège social : chemin des croisets- les peupliers -74140 CHENS SUR LEMAN
Siret : 50769864500011
Adresse électronique : brode.en.scrap@gmail.com

Numéro de téléphone : 06 18 40 00 34